Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Farfouille (ci-après « l'Application ») éditée par [Nom de la société / Éditeur], ainsi que du site internet associé farfouille.app (ci-après le « Site »).
L'utilisation de l'Application et du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'Application est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un appareil compatible (iOS ou Android) et d'un accès Internet. Les coûts liés à l'accès Internet (forfait data, équipement, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou modifier l'accès à tout ou partie du service, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités (sauvegarde de favoris, soumission d'événements) nécessitent la création d'un compte utilisateur via Apple Sign-In ou par lien magique envoyé par e-mail. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de son compte est réputée effectuée par lui-même.
4. Propriété intellectuelle
L'Application, le Site, leur structure générale, ainsi que les textes, graphismes, images, logos, marques, et tout autre élément les composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
Les données d'événements peuvent provenir de sources publiques tierces, dont la licence respective est respectée.
5. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait être tenu responsable :
- de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations relatives aux événements ;
- de l'annulation, du report ou de la modification d'un événement par son organisateur ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'Application ;
- d'une interruption temporaire du service.
L'utilisateur reconnaît utiliser l'Application sous sa seule responsabilité.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'Application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'Application. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@farfouille.app.